Acheter un terrain est un investissement important. Il est donc nécessaire de se renseigner en détails sur ce bien immobilier ainsi que les procédures à suivre.
Ce qu’il faut connaître:
Au Sénégal il existe 3 types de propriétés foncières (papiers de terrain):
– La délibération: il s’agit d’une attribution de terres/parcelles faite par les mairies ou les conseils ruraux. Tout attributaire de parcelle de terre est tenu de la mettre en valeur dans une période de 24 mois. Aucune taxe ou redevance n’est à payer. La délibération doit être très rapidement changé en Bail pour éviter des futurs litiges.
– Le Bail: vous permet d’occuper un terrain pour une durée de 99 ans, sur le domaine national. Vous devez vous acquitter d’une taxe annuelle auprès des impots et domaines. Le bail est renouvelable et peut aboutir à un titre foncier.
– Le Titre Foncier : Vous êtes propriétaire à 100 % de votre parcelle. Vous devez vous acquitter d’une taxe foncière annuelle. Le terrain en titre foncier est très rare au Sénégal, 1 % environ de la population en dispose.
Commentaires récents